Nationalité portugaise

Le 26 janvier, le Président de la République a demandé un réexamen de la constitutionnalité du décret-loi modifiant la loi sur la citoyenneté, sans rapport avec la proposition d’ajustement du calendrier. Ce décret avait déjà été approuvé par l’Assemblée de la République.

L’enquête du président visait explicitement l’article 6 du décret, portant sur les affaires en suspens d’acquisition de la nationalité par des descendants de Juifs séfarades portugais. Après les modifications, les candidats devront démontrer leur éligibilité en prouvant une relation avec la communauté portugaise par le biais de la propriété immobilière, de visites fréquentes dans le pays ou, dans le cas d’affaires en cours, de la possession de permis de séjour valables au moins un an. Compte tenu de la situation actuelle entre Israël et la Palestine, le Président estime que l’ajout de nouvelles conditions pour l’obtention de la nationalité portugaise peut être interprété comme une violation du principe de la dignité humaine.

L’enquête du président n’a pas porté sur l’examen d’autres articles du décret, à savoir les modifications suggérées pour tenir compte de la période de cinq ans pour la durée légale de résidence, y compris pour les titulaires d’un Golden Visa.

Ce contrôle de constitutionnalité est indépendant de l’approbation d’un addendum à la clause qui réglemente l’acquisition de la nationalité portugaise par le biais d’un séjour légal de cinq ans. Toutefois, il convient de noter que la période de calcul des périodes de résidence légale est modifiée pour commencer au moment de la demande de permis de séjour temporaire.

La Cour constitutionnelle portugaise dispose à présent de 25 jours pour se prononcer sur la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité de l’article 6 du décret. Le président devra opposer son veto au décret et celui-ci sera renvoyé au Parlement pour examen si la Cour constitutionnelle estime que la règle viole la Constitution portugaise. Le président peut promulguer le décret ou exercer un veto politique si l’article est jugé conforme à la Constitution.