Visa D7 au Portugal

Le visa D7 permet aux citoyens non européens de résider et de travailler au Portugal, ainsi que de se déplacer librement dans l’espace Schengen, et il leur est également possible d’étendre ces droits aux membres de leur famille. Ce visa s’adresse particulièrement aux retraités, aux retraités, ou aux particuliers disposant de revenus réguliers de biens mobiliers ou immobiliers.

Etape 1 - Attribution du visa de résidence D7

L’attribution du visa de résidence relève de la responsabilité du poste consulaire portugais du pays de nationalité et/ou de résidence du citoyen étranger. Après vérification de toutes les spécificités de chaque poste consulaire portugais, les documents habituellement demandés pour la demande de ce type de visa sont les suivants :

• Demande sous un formulaire spécifique, mise à disposition par le poste consulaire compétent ou l’ambassade du Portugal ;
• Passeport ou autre document de voyage valable 3 mois au-delà de la durée du séjour prévu ;
• Deux photographies d’identité identiques ;
• Assurance voyage valide ;
• Preuve de résidence légale ;
• Demande de consultation du casier judiciaire portugais par l’AIMA – formulaire sur son propre modèle ;
• Certificat de casier judiciaire du pays d’origine ou du pays où le demandeur réside depuis plus d’un an ;
• Preuve des conditions d’hébergement, (par exemple, acte public d’achat et de vente) ;
• La preuve de l’existence de moyens de subsistance tels que définis par ordonnance des membres compétents du Gouvernement ;
• Preuve de revenus de retraite/pension et/ou d’autres types de revenus propres, à savoir des revenus de biens mobiliers ou immobiliers, ou de propriété intellectuelle, ou de placements financiers, et/ou de dividendes, ainsi que le montant respectif.

Étape 2 - Octroi du permis de séjour temporaire

Une fois que le visa de séjour a été délivré par le poste consulaire et/ou l’ambassade portugaise, le demandeur peut entrer légalement sur le territoire national portugais et demander, auprès de l’AIMA, la délivrance du permis de séjour temporaire correspondant. La demande de permis de séjour doit être programmée par le demandeur par téléphone avec AIMA. Alternativement, le rendez-vous peut être pris en interne par le consulat ou l’ambassade portugaise pendant le processus de délivrance du visa. La demande doit être soumise en personne, accompagnée d’un formulaire signé par le demandeur ou son représentant légal, et peut être soumise dans n’importe quel bureau régional de l’AIMA.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Deux photographies d’identité identiques ;
• Passeport ou autre document de voyage valide ;
• Visa de séjour en cours de validité ;
• Attestation de casier judiciaire du pays d’origine ou du pays où le demandeur réside depuis plus d’un an (les mineurs de moins de 16 ans sont dispensés de présenter des documents relatifs au casier judiciaire) ;
• Justificatif des moyens de subsistance, tel que prévu par l’ordonnance n° 1563/2007 du 11/12 ;
• Preuve de revenus de retraite/pension et/ou d’autres types de revenus propres, à savoir des revenus de biens mobiliers ou immobiliers, ou de propriété intellectuelle, ou de placements financiers, et/ou de dividendes, avec le montant respectif ;
• La preuve que le demandeur dispose d’un logement (tel que mentionné ci-dessus) ;
• Autorisation de consulter le casier judiciaire portugais par le SEF (sauf pour les mineurs de moins de 16 ans) ;
• Preuve d’inscription auprès de l’administration fiscale (le cas échéant) ;
• Preuve d’affiliation à la Sécurité Sociale (le cas échéant) ;
• Assurance maladie ou preuve de votre affiliation au Service national de santé.

Veuillez noter que l’octroi d’un titre de séjour nécessite :

• L’absence de faits connus qui empêchent la délivrance du visa, s’ils sont connus des autorités ;
• Ne pas avoir été condamné pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an au Portugal ;
• Le demandeur ne doit pas faire l’objet d’une interdiction d’entrée au Portugal, à la suite d’une mesure d’éloignement du pays ;
• Ne pas avoir d’indication dans le système d’information Schengen ;
• Ne pas disposer d’une indication dans le Système d’Information Intégré du SEF (Service des Etrangers et des Frontières) aux fins de non-admission, aux termes de l’article 33 du REPSAE (Modification du Régime d’Entrée, de Séjour, de Sortie et d’Éloignement des Etrangers).

Regroupement familial

En demandant le regroupement familial, les membres de la famille du demandeur peuvent également obtenir un permis de séjour au Portugal. Dans ce contexte, ce type de titre de séjour peut être étendu au conjoint, aux enfants (mineurs) et aux membres de la famille économiquement dépendants du demandeur. Les membres de la famille pourront également obtenir la résidence permanente (après 5 ans de résidence temporaire) et la nationalité portugaise (également après 5 ans).

Renouvellement

La résidence temporaire initiale est valable un an, renouvelable deux ans par la suite, avec des plans pour des périodes plus longues après les renouvellements réussis.

Sans préjudice de dispositions légales spécifiques (dans lesquelles la loi sur les étrangers prévoit des délais différents), avec la modification de l’article 75 de la loi sur les étrangers par l’article 192 de la loi n° 75-B/2020, du 31 décembre - Budget de l’État pour 2021, En vigueur depuis le 1er janvier 2021, le titre de séjour temporaire est valable pour une période de deux ans (au lieu d’un seul) à compter de la date de délivrance du titre de séjour temporaire et est renouvelable pour des périodes successives de trois ans (au lieu de deux seulement).

Dépens

Le demandeur et chaque membre de la famille doivent payer les frais respectifs à l’AIMA, tant pour la première demande que pour chaque procédure de renouvellement ultérieure. La valeur de chaque frais est de 109,30 €.

Source : Pares Advogados