L’achat d’une maison est devenu plus simple

Au fil des ans, la bureaucratisation excessive est devenue l’une des caractéristiques les plus controversées du développement des activités économiques au Portugal. Il méritait même d’être critiqué par l’Union européenne, étant donné que cette bureaucratisation excessive nuit à la compétitivité du pays et à l’attractivité des investissements nationaux et étrangers.

L’achat, la construction et la vente d’un bien immobilier au Portugal étaient alors un véritable labyrinthe bureaucratique, rempli d’interminables demandes de documents et de procédures inintelligibles.

Ainsi, le Portugal, dans la recherche incessante d’investissements, a inclus dans le célèbre Plan de Relance et de Résilience et dans le cadre du controversé Programme « Plus de logements », le Simplex Urbanístico, simplifiant les procédures dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et augmentant la fluidité du marché immobilier interne (et externe !).

Mais, en pratique, qu’est-ce qui change ?

Avec l’entrée en vigueur progressive de la nouvelle loi (décret-loi n° 10/2024, du 8 janvier), depuis le 1er janvier 2024, les formalités liées à l’achat et à la vente de biens immobiliers ont été simplifiées, entre autres, en supprimant la nécessité de montrer ou de prouver l’existence d’un dossier technique de logement et d’une autorisation d’utilisation ou la nécessité de prouver son inopposabilité.

C’est-à-dire, lorsque vous vendez un bien immobilier, vous n’aurez pas besoin de démontrer que le dossier technique et l’autorisation d’en exploiter existent ou de les présenter, il suffira, en règle générale, de présenter le certificat de publicité foncière, le cadastre et le certificat énergétique, des documents que vous pouvez obtenir sans vous rendre dans les services publics et ainsi économiser du temps et de l’argent.

En plus de cet amendement, le législateur a également éliminé certains obstacles bureaucratiques dans la construction immobilière, à savoir : i) la nécessité d’obtenir des licences d’urbanisme ou d’effectuer des communications préalables, en identifiant de nouveaux cas d’exemption ou d’exemption de contrôle préalable par les municipalités ; ii) la nécessité d’obtenir certaines licences, créant de nouveaux cas dans lesquels seule une communication préalable est requise ; iii) le permis de construire, qui a été remplacé par la récépissé de paiement des redevances dues ; iv) l’autorisation d’utilisation lorsque l’ouvrage a fait l’objet d’un contrôle préalable, en remplaçant cette autorisation par une simple remise de documents relatifs au projet ; et v) adopté le régime de l’approbation tacite pour les permis de construire.

En bref, les actes liés à l’immobilier ont été réduits à la bureaucratie et sont devenus plus transparents et accessibles. Aujourd’hui, effectivement, il est plus facile de circuler sur le marché immobilier au Portugal. Il reste à voir si, en fin de compte, cela se traduira par des logements plus abordables pour les résidents au Portugal ou par une augmentation de l’acquisition de biens immobiliers par des fonds étrangers pour la spéculation immobilière. Attendons, la procession est toujours dans le cimetière.

Telma Vieira Barbosa

Cabinet d’avocats Dower

Source : Diário Imobiliáro