Plus de logements abordables : réduction de la TVA à 6 % sur la construction

Le gouvernement a récemment présenté une proposition qui pourrait transformer significativement l’accès au logement au Portugal : la réduction du taux de TVA à 6 % sur la construction et la réhabilitation de maisons à vendre ou à louer à des prix modérés. Cette mesure, qui attend encore l’approbation finale de l’Assemblée de la République, vise à réduire les coûts de construction et à encourager une augmentation de l’offre de logements dans un marché fortement sous pression.

La proposition prévoit que le taux réduit de 6 % s’appliquera aux biens à vendre avec un prix maximal de 648 022 euros, ainsi qu’aux logements à loyer mensuel dont le loyer mensuel ne dépasse pas 2 300 euros. En plus du marché commercial, les particuliers qui construisent leur propre logement permanent pourront également bénéficier de ce régime en remboursant la différence entre la TVA versée à 23 % et le nouveau taux réduit. L’objectif est de rendre la construction plus accessible, tant pour les familles souhaitant acheter ou construire leur maison, que pour les promoteurs souhaitant augmenter l’offre de logements à des prix contrôlés.

Pour garantir que les avantages fiscaux correspondent effectivement à l’augmentation de l’offre de logements, la proposition impose certaines conditions. Les logements construits pour la vente ou la location doivent être mis sur le marché dans un délai maximal de 24 mois suivant la délivrance de la licence d’utilisation. Dans le cas de la location, un contrat d’une durée minimale de 36 mois est également requis. Dans le cas de construction pour un logement personnel, le propriétaire doit demander un remboursement de la TVA dans un délai d’un mois suivant la délivrance de la licence d’utilisation, et le remboursement sera traité dans un délai maximum de 150 jours.

Bien que le gouvernement anticipe que le régime pourrait entrer en vigueur au cours du premier trimestre 2026, en s’appliquant aux licences soumises à partir de cette date, les experts du secteur estiment que l’impact réel ne se fera sentir qu’en 2027. Cet intervalle s’explique par les délais moyens d’approbation des projets, d’obtention de licences et de début des travaux. Malgré tout, on s’attend à ce que cette mesure stimule le lancement de nouvelles constructions et de réhabilitations, contribuant à corriger la pénurie d’approvisionnement qui a marqué le marché immobilier ces dernières années.

L’impact économique potentiel de la réduction de la TVA est significatif. La chute de 23 % à 6 % représente une différence de 17 points de pourcentage, et pourrait se traduire par des économies substantielles pour les ménages, les entreprises de construction et les promoteurs immobiliers. Cette réduction du coût final peut également se traduire par des prix de vente plus compétitifs et des loyers plus abordables, renforçant l’objectif de promouvoir des logements à prix modéré, en particulier dans les zones urbaines les plus sous pression.

Malgré l’enthousiasme suscité par la mesure, il est important de souligner que, pour l’instant, le régime n’est pas encore en vigueur et reste sujet au débat parlementaire. Jusqu’à l’adoption de la législation finale, le taux standard de 23 % continue de s’appliquer à toutes les opérations de construction.

La proposition de TVA à 6 % représente une étape importante dans la tentative de rendre le logement plus abordable au Portugal, mais son succès dépendra de la rapidité d’approbation législative et de la capacité du marché à répondre avec de nouveaux projets répondant aux critères définis.